Conditions généraleS de Vente
Pour régler votre séjour :
Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par chèque bancaire, à l'ordre du propriétaire, par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont sur le contrat) ou par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.
Si vous résidez à l'étranger : faites établir un chèque de banque par votre banquier ("bankdraft"), ou réglez par carte bancaire internationale.
Dans les tous cas, envoyer votre règlement des arrhes avec votre contrat de location signé, la caution (dépôt de garantie).
Article 1 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2 - Responsabilité
Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du faitde toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 - Réservation
La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit des arrhes de 25 % du prix total du séjour (frais de dossier inclus), le règlement de la caution (chèque ou virement) et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.
Article 4 - Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 6 semaines avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Inscriptions tardives
En cas d'inscription moins de 6 semaines avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir la responsable dont le téléphone figurent sur le contrat.
Article 7 - Annulation du fait du client
A moins qu'elles ne soient précisées dans les conditions particulières du contrat, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, à l'exception des frais de dossier sera la suivante :
• annulation à plus de 6 semaines avant le début du séjour : il sera retenu le montant des arrhes.
• annulation à moins de 6 semaines avant le début du séjour : il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 - Modification d'un élément substantiel
Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.
Article 9 - Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.
L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 10 - Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.
Article 12 - Cession du contrat par le client
L'acheteur ne peut céder son contrat à une tierce personne sauf accord du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 13 - Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - Etat des lieux
Un inventaire de la vaisselle et des ustensiles de cuisine est envoyé et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à la signature du contrat.
En cas de constatation de différences entre l'inventaire et la réalité, le locataire dispose de 24h pour signaler tout manque ou casse éventuelle. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Concernant le mobilier, il sera présenté lors de la visite de remise des clés et son bon fonctionnement pourra être vérifié à ce moment là.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du locataire devra être constaté au moment de la visite des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location.
Le gîte doit être restitué le jour du départ dans un état correct de propreté :
Draps de lits pliés
Poubelles vidées (cuisine et salle de bains) et jetées
Le montant des éventuels frais de ménage supplémentaires est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. Il sera facturé à 20€/heure supplémentaire au forfait déjà réglé.
Article 15 - Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux loués.
Article 16 - Longs Séjours (+ de 7 jours)
Dans le cas des séjours de plus de 7 jours il est procédé au changement des linges de lit et des serviettes de toilette au bout d'une semaine.
Charge au locataire de signifier l'horaire qui lui conviendra le mieux pour la remise du linge propre.
Charge au locataire de défaire et refaire les lits.
Il est possible de prendre un forfait ménage supplémentaire en cours de séjour sur rendez-vous.
Article 17 - Piscine
La piscine commune aux gîtes Le Chardonnay, Le Sauvignon et Le Cabernet est ouverte de mi-mai à mi-octobre. Les propriétaires en autorisent l'accès aux locataires sous réserve que seuls les occupants des gîtes en aient l'accès, que les parents fassent respecter les conditions d'hygiène, de sécurité et de calme, que cet usage en soit fait sous la responsabilité du locataire.
En cas de manquement à ces règles, le propriétaire se réserve le droit d'en supprimer l'accès sans remise en cause des conditions de location.
Pour la piscine privée du gîte Le Carignan, ouverte de début juin à fin septembre, les mêmes conditions s'appliquent que pour la piscine commune.
De plus, il est formellement interdit de placer les transats dans les enceintes des piscines. Ils doivent rester à l’extérieur sur la partie "graviers".
Article 18 - Dépôt de garantie
A la signature du contrat, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur les conditions particulières du contrat, est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au plus tard dans les 28 (vingt-huit) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas les 28 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Le défaut de dépôt de la caution entraîne l’annulation de la réservation.
Article 19 - Paiement des charges
En fin de séjour, si nécessaire, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire quand le client le demande.
Article 20 - Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés
Article 21 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est de 0.99€ par nuit et par personne de plus de 18 ans.
Article 22 - Tabac
Il est interdit de fumer à l'intérieur du gîte.
Veuillez respecter les extérieurs et ne pas jeter vos mégots au sol.
Article 23 - Circulation des personnes travaillant sur le domaine
Des personnes travaillant au Hameau Montplaisir sont amenées à venir sur site ponctuellement pour
La gestion des piscines,
La gestion de la lingerie,
La gestion des espaces verts, les oliviers et des vignes.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer votre confort et votre tranquillité en essayant de venir en étant le plus discret possible. Mais nous ne pouvons pas ne pas venir car vos espaces verts et les piscines seraient en peu de temps inutilisables.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.
Article 24 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.